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P.L.U.

COMMUNE DE VALERGUES - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

Par arrêté n° 2018/12/232 en date du 05/12/2018, M. le Maire de VALERGUES a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018 et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords, anciennement Périmètre de Protection Modifié, de l’Eglise Sainte Agathe arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 01 avril 2009.

À cet effet, M. Pierre ALFONSI, Colonel de l’Armée de l’Air retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision n° E18000145/34 de M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 28 Novembre 2018.

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise se déroulera du 3 janvier 2019 au 5 février 2019 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique unique et les pièces qui l'accompagnent, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de VALERGUES, Place de l’Horloge, 34130 VALERGUES durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : le lundi et vendredi de 9h à 12h, le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 16h à 20h.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique pourra également être consulté sur un poste informatique en Mairie de VALERGUES aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie indiqués à l’alinéa précédent, ainsi que sur le site internet de la commune de VALERGUES via le lien ci-dessous :

 

Cliquer ici pour consulter le dossier du PDA (Périmètre délimité des abords)

Cliquer ici pour consulter le dossier du PLU (Plan local d’urbanisme)

Cliquer ici pour consulter le dossier de présentation : notice d'enquête publique, arrêté 2018/12/232, décison du 28/11/2018 nomination du commissaire enquêteur

Cliquer ici pour consulter l’avis d’enquête publique

Cliquer ici pour « Les Observations »

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du 3 janvier 2019 au 5 février 2019 inclus, le public pourra :

• consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles mis à disposition en Mairie de VALERGUES, Place de l’Horloge, 34130 VALERGUES, aux jours et heures précédemment indiqués ;

• adresser ses observations et propositions par voie postale par lettre suivie ou lettre recommandée avec accusé de réception au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur- Projet de PLU et projet de PDA - Mairie de VALERGUES, Place de l’Horloge, 34130 VALERGUES

• adresser ses observations et propositions par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier de PLU mis à l’enquête publique comporte les avis des personnes publiques associées ainsi qu’une notice règlementaire conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement. Conformément à la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Occitanie en date du 26 juin 2018, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALERGUES est dispensé d’évaluation environnementale.

En application de l’article L.123-11 du Code de l’Environnement, nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du Code des relations entre le Public et l'Administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication de l’arrêté prescrivant l’enquête publique unique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations et propositions écrites et orales en Mairie de VALERGUES, Place de l’Horloge, 34130 VALERGUES, aux dates et horaires suivants :

- le jeudi 3 janvier 2019 de 9h à 12h
- le mercredi 9 janvier 2019 de 16h à 20h
- le mercredi 23 janvier 2019 de 16h à 20h
- le mardi 5 février 2019 de 14h à 17h.

La personne responsable du projet de PLU est la Mairie de VALERGUES. Les informations relatives au projet de Plan Local d’Urbanisme et au projet de Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise peuvent être obtenues auprès de Mme Julie BERERD (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 04 99 63 24 25), service Urbanisme, Mairie de Valergues, Place de l’Horloge, 34130 VALERGUES aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et Commissions qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport, conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de VALERGUES pour approbation. Le Périmètre Délimité des Abords sera créé par décision de l’Autorité administrative.

Le rapport, conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de VALERGUES, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune www.valergues.com Rubrique : PLU

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de la Mairie de Valergues, dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.

Le Maire

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Mardi :  9 à 12 h / 14 à 17 h
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