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P.L.U.

COMMUNE DE VALERGUES - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

Par arrêté n° 2018/12/232 en date du 05/12/2018, M. le Maire de VALERGUES a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018 et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords, anciennement Périmètre de Protection Modifié, de l’Eglise Sainte Agathe arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 01 avril 2009.

À cet effet, M. Pierre ALFONSI, Colonel de l’Armée de l’Air retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision n° E18000145/34 de M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 28 Novembre 2018.

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise s'est déroulée du 3 janvier 2019 au 5 février 2019 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.

Ci-dessous les dossiers présentés lors de l'enquête publique :

 

Cliquer ici pour consulter le dossier du PDA (Périmètre délimité des abords)

Cliquer ici pour consulter le dossier du PLU (Plan local d’urbanisme)

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et Commissions qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport, conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de VALERGUES pour approbation. Le Périmètre Délimité des Abords sera créé par décision de l’Autorité administrative.

Le rapport, conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de VALERGUES, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an, et consultable via ce lien :

Cliquer ici pour consulter le rapport du commissaire enquêteur: Partie 1 - Partie 2 - Partie 3

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de la Mairie de Valergues, dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.

Le Maire

 

 

 

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