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Démarches administratives

Accueil Mairie : 04 67 86 74 80

Vos démarches administratives en ligne sur http://www.servicepublic.fr/

Délivrance des actes d’état-civil

Dans le cadre de l’instruction de délivrances des cartes d’identité et passeport, si vous êtes nés dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Pour savoir si votre commune de naissance est concerné, renseignez-vous en Mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr  rubrique “Les solutions” - “Comedec”- “Villes adhérentes à la dématérialisation”.

Extrait Etat Civil

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Ces documents sont délivrés par la mairie de naissance

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Le contenu et les conditions de délivrance dépendent du document choisi.

Ces documents sont délivrés par la mairie du lieu de mariage

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

 

Démarches administratives

Pré-demande en ligne pour les carte d’identité, passeport, permis de conduire et cartes grises, à effectuer via internet sur :
- www.demarches.interieur.gouv.fr
- www.service-public.fr
- www.ants.gouv.fr
- www.herault.gouv.fr

Carte nationale d’identité et passeport

Pour vos démarches (1ère demande, renouvellement, duplicata, changement d’état-civil, changement d’adresse, déclaration de perte, etc.), vous devez remplir le formulaire de pré-demande en ligne via internet (ordinateur, tablette ou smartphone) .
Contacter un service public équipé du dispositif de recueil d’empreintes, pour prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande :
- Lunel (police municipale) : 04.67.87.84.00
- Mauguio : 04.67.29.05.00
- La Grande Motte : 04.67.29.03.03
- Castries : 04.67.72.55.45
- Palavas les Flots : 04.67.07.73.00
Consulter la liste des mairies équipées sur ants.gouv.fr
La déclaration de vol est à effectuer préalablement à la police ou gendarmerie.

Rappel
Pour les personnes majeures, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans, depuis le 1er janvier 2014. Cet allongement concerne aussi les cartes d’identité délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les personnes mineures, la carte d’identité reste valable 10 ans.
A noter qu’en cas de voyage à l’étranger, certains états exigent un document en cours de validité. Par conséquent, il est recommandé de consulter le site du Ministère de l’Intérieur afin de connaître les pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage.

 

Cartes grises

Pour effectuer vos démarches (1ère demande, renouvellement, duplicata, changement d’état-civil, changement de titulaire, changement d’adresse, déclaration de cession, déclaration de perte, etc.), vous devez vous rendre sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sur www.ants.gouv.fr
Ou depuis un point numérique en préfecture ou sous-préfecture chez les professionnels agréés (professionnels de l’automobile par exemple), ce service peut être payant. Liste disponible sur www.ants.gouv.fr
La déclaration de vol est à effectuer préalablement à la police ou gendarmerie. A noter que le changement d’adresse est obligatoire, dans le mois qui suit le déménagement.

 

Permis de conduire

Toutes les démarches pour le permis de conduire (duplicata, déclaration de perte, etc.) se font :
> En ligne par internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sur www.ants.gouv.fr

> Chez les professionnels agréés, ce service peut être payant (professionnels de l’automobile, auto-écoles...). Liste disponible sur www. ants.gouv.fr
> Depuis un point numérique, en préfecture ou sous-préfecture
> Déclaration de vol à effectuer préalablement à la police ou gendarmerie

Un duplicata de permis de conduire peut être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d’état civil.

La demande de permis international se fait uniquement par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de la Loire-Atlantique. CERT PCI. 6, quai Ceineray. BP 33515. 44035 Nantes Cedex 1


A noter que tous les permis de conduire délivrés avant le 19/01/2013 sont valables jusqu’au 19 juin 2033, mais progressivement remplacés.
Plus d’infos sur www.herault.gouv.fr, rubrique démarches administratives “permis de conduire”

Timbres fiscaux (démarches administratives)

Désormais, les usagers peuvent acquérir des timbres dématérialisés pour la délivrance des passeports, perte et vol des cartes d’identité, attestation d’accueil. Le droit de timbre exigible peut être payé, soit par l’apposition de timbres mobiles, soit par voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé (article 313 BA du code général des impôts, annexe 3).
Attention : Contrairement au timbre “papier”, le timbre dématérialisé est valide pendant une durée de 6 mois, à compter de sa date d’acquisition (art. 99 de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29/12/2014).
Plus d’infos sur timbres.impots.gouv.fr

 Recensement militaire

Il est obligatoire de s’inscrire en mairie à 16 ans pour tous les jeunes français, garçons et filles. Merci de vous présenter en mairie avec les copies de votre carte d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales

Journée Défence et Citoyenneté (JDC) : A compter  du 1er janvier 2019, les jeunes recensés sont convoqués sur le site de Palavas les Flots pour effectuer leur journée d'appel, à l'adresse suivante : Centre IGESA - 140, avenue de l'Évêché de Maguelone - 34250 PALAVAS LES FLOTS

PACS

La déclaration de PACS (Pacte civil de solidarité), la modification et la dissolution sont enregistrées en mairie ou chez un notaire
Dépôt préalable des pièces à fournir  (sans rendez-vous):
> Déclaration conjointe Cerfa 15725*02 et convention type de PACS Cerfa 15726*02 : documents disponibles en mairie ou téléchargeable sur Service-public.fr
> Pièce d’identité en cours de validité (recto-verso)

> Copie d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si la personne est étrangère et née à l'étranger

L’enregistrement du PACS s’effectue sur rendez-vous, en présence obligatoire des deux partenaires. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.

Pour plus d’informations, contacter le service état civil de la Mairie.

Si la résidence commune se trouve à l'étranger, il s'agit du consulat de France compétent.
Le notaire ou le consulat peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
La convention peut :

soit constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs,
soit fixer précisément les conditions de participation de chacun à cette vie commune (choix du régime applicable : séparation des biens, régime de l'indivision...).
Une seule convention pour les 2 partenaires doit être remise.
Si le Pacs est enregistré en mairie, aucune copie n'est conservée. La convention est restituée aux partenaires.
Si le Pacs est enregistré par un notaire, ce dernier remet une copie de l'acte aux partenaires et conserve l’original.

 

 Mariages

Pièces à fournir pour chacun des futurs époux :

1 - Copie intégrale de l’acte de naissance qui, à la date du mariage, doit avoir :
- Moins de trois mois pour ceux nés en France,
- Moins de six mois s’il est délivré par le Consulat ou Service Central de Nantes.

Les personnes de nationalité étrangère doivent produire :
- Par leur pays d’origine, l’extrait de naissance délivré « en vue du mariage », traduit en français par le Consulat concerné, soit par un traducteur agréé.

2 - Attestation sur l’honneur pour la preuve du domicile

3 – Copie de la pièce d’identité des futurs époux.

Les futurs époux doivent impérativement se présenter en Mairie.

Le dossier doit être déposé complet au moins un mois avant la célébration du mariage

Décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès.

Présenter le certificat médical de décès et le livret de famille

Naissances

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance.

Se munir du certificat médical de naissance, livret de famille ou CNI

La déclaration de reconnaissance avant naissance se fait à la mairie de domicile des parents sur présentation de CNI des parents ou livret de famille

Autorisation de sortie de territoire

Document obligatoire pour toute sortie de territoire d'un enfant mineur non accompagné de ses parents.

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Retrouvez toutes les informations sur les différents cas, ainsi que le formulaire sur  :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Elections

L'inscription sur les listes électorales est désormais possible tout au long de l'année. Veuillez vous présenter en mairie.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.

L'inscription d'office concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté .

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales de la commune en vous présentant à l'accueil ou au service élections, aux heures d'ouverture, avant le 31 décembre de l'année en cours. Votre inscription sera validée à compter du 1er mars de l'année suivante et vous pourrez voter à partir de cette date.

Les documents à fournir lors de votre inscription sont :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile à votre nom (ou une attestation d'hebergement avec photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge)
  • Attestation d'accueil

  • Formulaire d'attestation d'accueil à retirer en mairie

Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d'héberger l'étranger en France.
Ce dernier ne pourra obtenir son visa d'entrée en France que s'il la joint à son dossier de demande de visa.
En cas de contrôle, elle doit être aussi produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Permanences diverses

Voir rubrique : Numéros utiles

- Assistantes sociales :

Maison Départementale des Solidarités Petite Camargue, Antenne de Mauguio, Place Jules Ferry : 04 67 67 56 10

Madame Laëtitia MONTALVA (assitante sociale du Pays de l'Or Agglomération) est présente en mairie, les lundis de 9h30 à 11h00, avec ou sans RDV, téléphone 04.67.12.35.00.

 - CCAS :

Mme Clarisse BREYSSE (déléguée CCAS) est présente au bureau du CCAS en mairie, les mardis de 10h à 11h30, sans RDV.

 - MLI MAUGUIO :

Permanence mensuelle en mairie, sur RDV au 04.67.29.26.38, le 3ème mardi du mois de 14h à 15h30.

 - CIAS MAUGUIO - INFIRMERIE :

Madame AZEMA est présente en mairie le lundi matin uniquement sur RDV au 04.67.12.35.00

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Mairie de Valergues

Place de l'Horloge
34130 VALERGUES
(FRANCE)

Tél. 04 67 86 74 80
Fax: 04 67 86 36 99

Horaires d'Ouverture:
Lundi : 9 à 12 h
Mardi :  9 à 12 h / 14 à 17 h
Mercredi : 16 à 20 h
Jeudi : 9 à 12 h / 14 à 17 h
Vendredi : 9 à 12 h


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