Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme dans nos territoires avec le déploiement progressif de la dématérialisation.
En effet, depuis le 1 janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique.
De plus, les communes de plus de 3 500 habitants ont l'obligation de mettre en place une téléprocédure qui permet de recevoir et d'instruire les DAU de façon dématérialisée.
A ce titre, vous trouverez à ce lien une plaquette d'information.