Procédure calamités agricoles : sécheresse 2022 - PPAM et perte de fonds vigne
Mesdames, Messieurs,
Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 sur les PPAM et la perte de fonds sur vigne.
Vous trouverez À ce lien l’arrêté ministériel du 27 avril 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
Vous trouverez également à ce lien le dossier de demande d'indemnisation.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles