La loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 : Mme la Ministre de la Transition énergétique a présenté en septembre 2022 un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il a été redit que le déploiement massif des énergies renouvelables est jugé essentiel pour intensifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance de la France aux produits énergétiques importés.
Le conseil des Ministres insiste sur le fait que « ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). A ce titre, une concertation publique est nécessaire.

Le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur le sujet le 17/01/2024.
Concertation publique : Une carte, et un registre, seront à disposition du public, en mairie (du 02/01 au 15/01/2024 inclus aux horaires d’ouverture de la mairie.), et permettront de recueillir les observations des administrés, concernant le choix de la localisation des zones.

Ci-dessous la carte des énergies renouvelables soumise à la concertation du public :

 carte