Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée afin de traduire règlementairement l’étude urbaine menée en amont. En découle des modifications du règlement écrit et graphique visant notamment la zone UC, scindées en plusieurs parties. Retrouvez à ce lien l’extrait du registre des délibérations de la séance du 06 novembre 2024.
Il est important de rappeler la législation en vigueur concernant la divagation des chiens:
“Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
En outre, dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Tout propriétaire laissant son animal non-tenu en laisse, en forêt, sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.”
