Elections Européennes 9 Juin 2024
Mesdames, Messieurs,
L’inscription sur les listes électorales est désormais possible tout au long de l’année.
Attention, les années avec des élections, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin. Donc pour l’année 2024, pour pouvoir voter pour les élections européennes, le dossier d’inscription sur les listes électorales doit être déposé en mairie, au plus tard le Vendredi 3 mai (ou mercredi 1 mai à 23h59 en téléprocédure).
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent se faire en mairie, ou en ligne www.service-public.fr, avec comme pièces à fournir :
– Cerfa :
– n°12669*02 (dans le cas d’un dépôt de la demande en mairie) demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
– ou, n°12671*02 demande d’inscription sur les listes électorales des citoyens non français de l’Union Européenne (permettant de voter lors des élections européennes)
– ou, n° 12670*02 demande d’inscription sur les listes électorales des citoyens non français de l’Union Européenne (permettant de voter lors des élections municipales)
– Une pièce d’identité : Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Liste des justificatifs d’identité autorisés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34779
– Un justificatif de domicile à votre nom : de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile.
Liste des justificatifs de domicile autorisés, voir lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
L’INSEE inscrit automatiquement les jeunes français ayant atteint l’âge de 18 ans sur les listes électorales de la commune, suite aux informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
En cas d’hébergement : Il faut présenter les 4 documents suivants : Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle, document prouvant votre lien avec la commune, copie de la carte d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant.
