Note du Maire aux Valerguois sur la fermeture du Point Vert
Chères Valerguoises, chers Valerguois,
À compter de ce 1ᵉʳ septembre, le Point Vert de notre commune ferme définitivement ses portes.
Je sais pertinemment que cette annonce a suscité de la déception, des inquiétudes et parfois de l’incompréhension chez un certain nombre d’entre vous. Plusieurs d’entre vous l’ont formellement signifié fin aout avec le dépôt d’une pétition en Mairie. Tout au long de cet été, lors de nos rencontres dans le village, j’ai eu l’occasion d’échanger directement avec vous. J’ai entendu votre attachement à ce service de proximité qui faisait partie du quotidien depuis plus de 25 ans. Je reconnais volontiers que la communication faite au début du mois de juillet a pu paraître trop rapide et incomplète. C’est précisément pour cela que j’ai tenu à prendre le temps, chaque fois que j’ai été sollicité, d’apporter toute la lumière et la transparence sur ce dossier complexe. En première ligne sur ce sujet, je tiens à vous adresser personnellement les précisions et les informations complètes qui ont manqué d’éclairer notre décision initiale.
Dès le début de mon mandat, j’ai été alerté par nos services techniques municipaux ainsi que par ceux de l’Agglomération du Pays de l’Or sur l’existence de problèmes de normes, de sécurité et de légalité concernant le Point Vert. J’ai enchaîné les réunions et analysé les nombreux documents techniques fournis par l’Agglomération, qui préparait la demande officielle de fermeture de ce site.
J’ai hérité d’une situation administrative, réglementaire et financière extrêmement risquée. Le site n’a jamais été déclaré en préfecture (ICPE), la structure des rampes menace de s’effondrer sous le poids des engins, les garde-corps ne répondent plus aux normes de sécurité et les eaux de ruissellement ne sont pas traitées. Face au refus de l’Agglomération d’engager les investissements de mise aux normes pour un site sous-utilisé à l’échelle du territoire, la poursuite de l’exploitation mettait directement en jeu ma responsabilité personnelle, qui aurait été pénalement engagée en cas d’accident.
Au début de l’été, j’ai donc choisi d’anticiper la décision finale de l’Agglomération, de mettre au plus tôt un terme aux risques encourus et de gérer cette fermeture avec un agenda assumé et maîtrisé. Mon mot d’ordre pour ce mandat est et restera d’agir en responsabilité et dans le cadre strict de la légalité. Je me refusais à pratiquer la politique de l’autruche et à faire courir un risque aux usagers comme aux agents.
Comme anticipé, M. Nicolas Noguera, Vice-président du Pays de l’Or en charge des déchets, vient de nous adresser le courrier officiel confirmant la position définitive de l’intercommunalité : le Pays de l’Or nous demande officiellement la fermeture du site et confirme qu’aucune réhabilitation ne sera financée.
Pour que chacun puisse juger sur pièces, j’ai demandé aux services de l’Agglomération de produire un dossier technique complet exposant tous les motifs administratifs, normatifs et financiers qui ont commandé cette fermeture. Il est téléchargeable en bas de cet article dans son intégralité. Pour aller à l’essentiel, vous trouverez ci-dessous les extraits majeurs du rapport officiel et de la lettre administrative.
Extraits des documents officiels de l’Agglomération du Pays de l’Or
« Le point vert a aujourd’hui plus de 25 ans et montre un état de vétusté avancé non compatible avec le maintien de son utilisation sans engager les responsabilités pénales de la commune et de l’Agglomération […]. Ainsi, pour l’ensemble de ces éléments, croisés avec les coûts de gestion et induits par une éventuelle remise en état, je suis au regret de vous informer que l’Agglomération, entité compétente, ne portera la réhabilitation du point vert sous aucune de ses formes (administrative, réglementaire et technique) mais sollicite et appuie sa fermeture imminente. »
Demande de fermeture du Point Vert
Nicolas Noguera, Vice-Président du Pays de l’Or
« Le point vert de Valergues a succédé à une déchèterie informelle en 2000 sur la demande exprimée par la commune. La nécessité de mise en conformité réglementaire (ICPE) a à cette époque fait l’objet de signalements répétés sans qu’une suite ne soit donnée. La commune de Valergues a rejoint l’Agglomération du Pays de l’Or en 2012 sans que la situation administrative de l’installation ne soit réglée. L’exploitation du site a perduré selon les mêmes modalités et donc de manière illégale.
Le point vert a aujourd’hui plus de 25 ans et montre un état de vétusté avancé non compatible avec le maintien de son utilisation sans engager les responsabilités pénales de la commune et de l’Agglomération (garde-corps non réglementaires et décelés, rampe et structure avec un risque d’effondrement). En outre, la coactivité mais aussi les dépôts non-contrôlés et régulièrement non-conformes sont autant de dysfonctionnements constatés.
Enfin, l’Agglomération exploite 4 déchèteries en réseau qui maillent parfaitement l’ensemble du territoire. Aucun besoin complémentaire n’est identifié […]. L’ensemble de ces éléments, croisés avec les coûts de gestion, conduisent l’Agglomération à demander et soutenir la fermeture du site… »
Synthèse du Dossier Technique
Service Déchets & Valorisation du Pays de l’Or
« Le point vert de Valergues est une installation ancienne de prise en charge des végétaux dont la situation est héritée. L’analyse administrative révèle une irrégularité de l’exercice de la compétence collecte des déchets, aujourd’hui assumée par la commune et non par l’Agglomération. Le site présente de nombreuses non-conformités réglementaires… L’installation est aujourd’hui dans un état technique qui nécessite une intervention rapide afin de garantir la sécurité des usagers et des intervenants.
Le coût annuel d’exploitation de l’installation est évalué à 52 510 € […], soit plus de 630 € / t sans intégrer les charges de traitement par compostage. Ces éléments sont disproportionnés même en tenant compte du service de proximité rendu par l’installation.
Ainsi, au regard de l’ensemble de ces éléments, il est préconisé la fermeture rapide de l’installation. »
Conclusion du Dossier Technique
Service Déchets & Valorisation du Pays de l’Or
Et maintenant ? Les solutions pour nos végétaux
Fermer le Point Vert ne signifie pas vous laisser sans solution. Les déchèteries modernes de Mudaison (à moins de 10 minutes) et de Saint-Aunès sont parfaitement équipées pour vous accueillir gratuitement.
De plus, le Pays de l’Or met à votre disposition des alternatives gratuites et pratiques directement à domicile :
- Service gratuit de broyage à domicile de vos branches sur rendez-vous.
- Mise à disposition gratuite de composteurs individuels.
- Aides financières pour la location ou l’achat de broyeurs de végétaux.
Prendre des décisions difficiles mais nécessaires pour la sécurité de tous et la bonne gestion de nos deniers publics fait partie de mon devoir. Je sais pouvoir compter sur votre civisme et votre compréhension pour aborder cette transition ensemble.
