Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale (modification n°1 du PLU)

14/11/24 | Actualités, Documentation, En pratique, Environnement, Non classé

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée afin de traduire règlementairement l’étude urbaine menée en amont. En découle des modifications du règlement écrit et graphique visant notamment la zone UC, scindées en plusieurs parties. Retrouvez à ce lien l’extrait du registre des délibérations de la séance du 06 novembre 2024.

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