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Verbalisation de jets de mégot

Vous trouverez ci-joint  l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-06-12041 du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté permanent n°2002.01.1932 du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt.

Cet arrêté a été pris  pour permettre notamment de verbaliser les jets de mégot à la volée

 Arrêté en ligne sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-emploi-du-feu

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