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Démarches administratives

Pour toutes les démarches

Contacter l'accueil de la Mairie au 04 67 86 74 80

Vos démarches administratives en ligne sur http://www.servicepublic.fr/

Carte Grise

Dossier demande de carte grise

  • Justificatif d'identité,
  • justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.
  • Attestation de non gage (hors département) .
  • Ancienne Carte Grise barrée, datée signée.
  • Certificat de vente et demande d'immatriculation.
  • Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans.

Lors du dépôt de dossier présentez les originaux plus des photocopies

Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale

 Mariages, PACS

Pièces à fournir pour chacun des futurs époux :

1 - Copie intégrale de l’acte de naissance qui, à la date du mariage, doit avoir :
- Moins de trois mois pour ceux nés en France,
- Moins de six mois s’il est délivré par le Consulat ou Service Central de Nantes.

Les personnes de nationalité étrangère doivent produire :
- Par leur pays d’origine, l’extrait de naissance délivré « en vue du mariage », traduit en français par le Consulat concerné, soit par un traducteur agréé.

2 - Attestation sur l’honneur pour la preuve du domicile

3 – Copie de la pièce d’identité des futurs époux.

Les futurs époux doivent impérativement se présenter en Mairie.

Le dossier doit être déposé complet au moins un mois avant la célébration du mariage

P.A.C.S.

Démarches

Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune.
Si la résidence commune se trouve en France, il s'agit soit du tribunal d'instance du ressort de la résidence, soit d'un notaire.
Si la résidence commune se trouve à l'étranger, il s'agit du consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne lors de l'enregistrement du Pacs. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
Le greffe du tribunal d'instance, le notaire ou le consulat peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
En cas d'empêchement grave d'un ou des partenaires, le greffier ou le notaire peut se déplacer au domicile pour enregistrer le Pacs.

Pièces à fournir

Convention de Pacs

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.

La convention peut :

soit constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs,
soit fixer précisément les conditions de participation de chacun à cette vie commune (choix du régime applicable : séparation des biens, régime de l'indivision...).
Une seule convention pour les 2 partenaires doit être remise.
La convention doit au minimum comporter la mention faisant référence à la loi ayant institué le Pacs, c'est-à-dire : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »
En dehors de cette obligation, la rédaction est libre. Les partenaires peuvent utiliser ou non un modèle de convention.
Si le Pacs est enregistré au tribunal, aucune copie n'est conservée. La convention est restituée aux partenaires.
Si le Pacs est enregistré par un notaire, ce dernier remet une copie de l'acte aux partenaires et conserve l’original.

Actes de naissance et pièce d'identité
Chaque partenaire doit fournir les documents suivants :
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si la personne est étrangère et née à l'étranger
Pièce d'identité délivrée par une administration publique (exemples : carte nationale d'identité, passeport).

Décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès.

Présenter le certificat médical de décès et le livret de famille

Extrait Etat Civil

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Ces documents sont délivrés par la mairie de naissance

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Le contenu et les conditions de délivrance dépendent du document choisi.

Ces documents sont délivrés par la mairie du lieu de mariage

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Naissances

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance.

Se munir du certificat médical de naissance, livret de famille ou CNI

La déclaration de reconnaissance avant naissance se fait à la mairie de domicile des parents sur présentation de CNI des parents ou livret de famille

Autorisation de sortie de territoire

Document obligatoire pour toute sortie de territoire d'un enfant mineur non accompagné de ses parents.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille.
  • Justificatif de domicile.
  • Carte Nationale d’Identité de l'enfant et du parent qui se présente à la mairie
  • Parent non marié : présence de la mère obligatoire. Parents divorcés ou séparés : présence du parent qui a la garde de l’enfant + dispositif du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la garde de l’enfant.

L'attestation de sortie de territoire n'est jamais remise à un enfant mineur

Carte nationale d'identité

Retrait et dépôt  du dossier de CNI uniquement en mairie 

Délivrance des formulaires immédiate

Pour les dossiers de personnes majeures :

  • L'ancienne carte doit être rendue ou  déclaration de perte en mairie
  • L’intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
  • 2 photos d’identité récentes de face, sur fond clair et tête nue
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone).
  • Si la carte d'identité périmée est d'un ancien modèle, vous devez fournir également une copie intégrale d'acte de naissance, votre livret de famille avec filiation complète.

Passeport

Pour constituer un dossier de passeport, les imprimés peuvent être retirés en mairie de Valergues

Désormais les demandes de passeport doivent s’effectuer auprès des Mairies suivantes :

  • Castelnau-le-Lez : 04 67 14 27 14 (standard), sans rendez-vous,
  • Lunel : 04 67 04 67 87 84 00, police municipale, sans rendez-vous,
  • Mauguio : 04 67 29 05 00, sur rendez-vous,
  • Montpellier annexe : 04 99 92 21 65, côté IBM quartier du Millénaire, 872 rue de la vieille poste.
  • Montpellier Antigone : 04 67 34 70 00 (standard).

Pensez à téléphoner avant tout déplacement, afin de connaître les pièces à fournir.

Elections

L'inscription sur les listes électorales est désormais possible tout au long de l'année. Veuillez vous présenter en mairie.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.

L'inscription d'office concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté .

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales de la commune en vous présentant à l'accueil ou au service élections, aux heures d'ouverture, avant le 31 décembre de l'année en cours. Votre inscription sera validée à compter du 1er mars de l'année suivante et vous pourrez voter à partir de cette date.

Les documents à fournir lors de votre inscription sont :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile à votre nom (ou une attestation d'hebergement avec photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge)
  •  Attestation d'accueil
  • Formulaire d'attestation d'accueil à retirer en mairie

Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d'héberger l'étranger en France.
Ce dernier ne pourra obtenir son visa d'entrée en France que s'il la joint à son dossier de demande de visa.
En cas de contrôle, elle doit être aussi produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Duplicata de Permis de Conduire

Un duplicata de permis de conduire peut être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d’état civil.

Pièces à fournir :

  • le formulaire de demande de duplicata à
    retirer en mairie
  • soit la déclaration de perte ou de vol établie par la police nationale ou la gendarmerie, soit le permis détérioré ou à l’ancien nom
  • photocopie d’une pièce d’identité /ou du livret de famille (en cours de validité)
  • 2 photos d’identité identiques, récentes

Permanences diverses

- Assistantes sociales :

Mme Muriel DUMAS (assistante sociale du canton de Lunel) est présente en mairie le 2ème et 4 ème lundi du mois de 9h à 11h30 sur rendez-vous au 04.67.91.93.00

Madame Laëtitia MONTALVA (assitante sociale du Pays de l'Or Agglomération) est présente en mairie, les lundis de 9h30 à 11h00, avec ou sans RDV, téléphone 04.67.12.35.00.

 - ADMR :

Madame Christine GRAUSI est présente en mairie le 2ème jeudi du mois de 14h à 15h.

 - PRESENCE VERTE :

Madame Karine RODIER est présente en mairie le 2ème jeudi du mois de 10h à 12h.

 - CCAS :

Mme Clarisse BREYSSE (déléguée CCAS) est présente au bureau du CCAS en mairie, les mardis de 10h à 11h30, sans RDV.

 - MLI MAUGUIO :

Permanence mensuelle en mairie, sur RDV au 04.67.29.26.38, le 3ème mardi du mois de 14h à 15h30.

 - CIAS MAUGUIO - INFIRMERIE :

Madame AZEMA est présente en mairie le mardi après-midi uniquement sur RDV au 04.67.12.35.00

Partenaires

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Nous contacter

Mairie de Valergues

Place de l'Horloge
34130 VALERGUES
(FRANCE)

Tél. 04 67 86 74 80
Fax: 04 67 86 36 99

Horaires d'Ouverture:
Lundi : 9 à 12 h
Mardi :  9 à 12 h / 14 à 17 h
Mercredi : 16 à 20 h
Jeudi : 9 à 12 h / 14 à 17 h
Vendredi : 9 à 12 h


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