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Démarches administratives

Accueil Mairie : 04 67 86 74 80

Vos démarches administratives en ligne sur http://www.servicepublic.fr/

 

Délivrance des actes d’état-civil

Dans le cadre de l’instruction de délivrances des cartes d’identité et passeport, si vous êtes nés dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Pour savoir si votre commune de naissance est concerné, renseignez-vous en Mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr  rubrique “Les solutions” - “Comedec”- “Villes adhérentes à la dématérialisation”.

Extrait Etat Civil

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Ces documents sont délivrés par la mairie de naissance

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Le contenu et les conditions de délivrance dépendent du document choisi.

Ces documents sont délivrés par la mairie du lieu de mariage

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

 

Démarches administratives

Pré-demande en ligne pour les carte d’identité, passeport, permis de conduire et cartes grises, à effectuer via internet sur :
- www.demarches.interieur.gouv.fr
- www.service-public.fr
- www.ants.gouv.fr
- www.herault.gouv.fr

 

Carte nationale d’identité et passeport

Pour vos démarches (1ère demande, renouvellement, duplicata, changement d’état-civil, changement d’adresse, déclaration de perte, etc.), vous devez remplir le formulaire de pré-demande en ligne via internet (ordinateur, tablette ou smartphone) .
Contacter un service public équipé du dispositif de recueil d’empreintes, pour prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande :
- Lunel 04.67.87.83.90 Prise de RDV UNIQUEMEENT en ligne sur www.lunel.com
- Mauguio : 04.67.29.05.00 Prise de rendez-vous UNIQUEMENT sur  https://demarches.mauguio-carnon.com  ESPACE CITOYEN
- La Grande Motte : 04.67.29.03.03
- Castries : 04.67.72.55.45 (Prise de rendez-vous sur site interntet mairie)
- Palavas les Flots : 04.67.07.73.00 (Prise de rendez-vous sur site internet mairie)
Consulter la liste des mairies équipées sur ants.gouv.fr
La déclaration de vol est à effectuer préalablement à la police ou gendarmerie.

Rappel
Pour les personnes majeures, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans, depuis le 1er janvier 2014. Cet allongement concerne aussi les cartes d’identité délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les personnes mineures, la carte d’identité reste valable 10 ans.
A noter qu’en cas de voyage à l’étranger, certains états exigent un document en cours de validité. Par conséquent, il est recommandé de consulter le site du Ministère de l’Intérieur afin de connaître les pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage.

 

Cartes grises

Pour effectuer vos démarches (1ère demande, renouvellement, duplicata, changement d’état-civil, changement de titulaire, changement d’adresse, déclaration de cession, déclaration de perte, etc.), vous devez vous rendre sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sur www.ants.gouv.fr
Ou depuis un point numérique en préfecture ou sous-préfecture chez les professionnels agréés (professionnels de l’automobile par exemple), ce service peut être payant. Liste disponible sur www.ants.gouv.fr
La déclaration de vol est à effectuer préalablement à la police ou gendarmerie. A noter que le changement d’adresse est obligatoire, dans le mois qui suit le déménagement.

 

Permis de conduire

Toutes les démarches pour le permis de conduire (duplicata, déclaration de perte, etc.) se font :
> En ligne par internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sur www.ants.gouv.fr

> Chez les professionnels agréés, ce service peut être payant (professionnels de l’automobile, auto-écoles...). Liste disponible sur www. ants.gouv.fr
> Depuis un point numérique, en préfecture ou sous-préfecture
> Déclaration de vol à effectuer préalablement à la police ou gendarmerie

Un duplicata de permis de conduire peut être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d’état civil.

La demande de permis international se fait uniquement par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de la Loire-Atlantique. CERT PCI. 6, quai Ceineray. BP 33515. 44035 Nantes Cedex 1


A noter que tous les permis de conduire délivrés avant le 19/01/2013 sont valables jusqu’au 19 juin 2033, mais progressivement remplacés.
Plus d’infos sur www.herault.gouv.fr, rubrique démarches administratives “permis de conduire”

Timbres fiscaux (démarches administratives)

Les usagers peuvent acquérir des timbres dématérialisés pour la délivrance des passeports, perte et vol des cartes d’identité, attestation d’accueil. Le droit de timbre exigible peut être payé, soit par l’apposition de timbres mobiles, soit par voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé (article 313 BA du code général des impôts, annexe 3).
Attention : Contrairement au timbre “papier”, le timbre dématérialisé est valide pendant une durée de 6 mois, à compter de sa date d’acquisition (art. 99 de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29/12/2014).
Plus d’infos sur timbres.impots.gouv.fr

 

 Recensement militaire

Il est obligatoire de s’inscrire en mairie à 16 ans pour tous les jeunes français, garçons et filles. Merci de vous présenter en mairie avec les copies de votre carte d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales

Journée Défence et Citoyenneté (JDC) : A compter  du 1er janvier 2019, les jeunes recensés sont convoqués sur le site de Palavas les Flots pour effectuer leur journée d'appel, à l'adresse suivante : Centre IGESA - 140, avenue de l'Évêché de Maguelone - 34250 PALAVAS LES FLOTS

Contact  centre du service national de Perpignan :09 70 84 51 51

Site Internet : https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csn-perpignan

 

PACS

La déclaration de PACS (Pacte civil de solidarité), la modification et la dissolution sont enregistrées en mairie ou chez un notaire
Dépôt préalable des pièces à fournir  (sans rendez-vous):
> Déclaration conjointe Cerfa 15725*02 et convention type de PACS Cerfa 15726*02 : documents disponibles en mairie ou téléchargeable sur Service-public.fr
> Pièce d’identité en cours de validité (recto-verso)

> Copie d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si la personne est étrangère et née à l'étranger

L’enregistrement du PACS s’effectue sur rendez-vous, en présence obligatoire des deux partenaires. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.

Pour plus d’informations, contacter le service état civil de la Mairie.

Si la résidence commune se trouve à l'étranger, il s'agit du consulat de France compétent.
Le notaire ou le consulat peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
La convention peut :

soit constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs,
soit fixer précisément les conditions de participation de chacun à cette vie commune (choix du régime applicable : séparation des biens, régime de l'indivision...).
Une seule convention pour les 2 partenaires doit être remise.
Si le Pacs est enregistré en mairie, aucune copie n'est conservée. La convention est restituée aux partenaires.
Si le Pacs est enregistré par un notaire, ce dernier remet une copie de l'acte aux partenaires et conserve l’original.

 

 Mariages

Pièces à fournir pour chacun des futurs époux :

1 - Copie intégrale de l’acte de naissance qui, à la date du mariage, doit avoir :
- Moins de trois mois pour ceux nés en France,
- Moins de six mois s’il est délivré par le Consulat ou Service Central de Nantes.

Les personnes de nationalité étrangère doivent produire :
- Par leur pays d’origine, l’extrait de naissance délivré « en vue du mariage », traduit en français par le Consulat concerné, soit par un traducteur agréé.

2 - Attestation sur l’honneur pour la preuve du domicile

3 – Copie de la pièce d’identité des futurs époux.

Les futurs époux doivent impérativement se présenter en Mairie.

Le dossier doit être déposé complet au moins un mois avant la célébration du mariage

 

Baptême civil 

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.

Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.

Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

 

Décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès.

Présenter le certificat médical de décès et le livret de famille

 

Naissances

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Se munir du certificat médical de naissance, livret de famille ou CNI

Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant la naissance:

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre livret de famille, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant après la naissance:

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire). Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.

Des règles particulières sont prévues en cas d'accouchement sous X.

Si l'enfant est né sous X, vous pouvez le reconnaître dans les 2 mois qui suivent sa naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

 

Autorisation de sortie de territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité : Recto-verso,passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Retrouvez toutes les informations sur les différents cas, ainsi que le formulaire sur  :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Elections

L'inscription sur les listes électorales est désormais possible tout au long de l'année. Veuillez-vous présenter en mairie.
L'INSEE inscrit automatiquement les jeunes français ayant atteint l’âge de 18 ans sur les listes électorales de la commune, suite aux informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.

Les documents à fournir lors de votre inscription sont :
- Cerfa n° 12669*02
- Une pièce d'identité : Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans

 Liste des justificatifs d’identité autorisés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34779

- Un justificatif de domicile à votre nom :  de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile.
Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, Attestation d'assurance habitation, Avis d'imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu, Quittance de loyer non manuscrite, Bulletin de salaire ou titre de pension, Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

En cas d’hébergement : Il faut présenter les 3 documents suivants : Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle, Document prouvant votre lien avec la commune, Copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

Liste des justificatifs de domicile autorisés, voir lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965

Le formulaire d'attestation d'accueil est à retirer en mairie.

 

Attestation d'accueil

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ?

Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie.

L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.

L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).

Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.

Plus d'information à ce lien

 

Permanences diverses

Voir rubrique : Numéros utiles

Assistantes sociales :

  1. Permanence assistante sociale de l'agglomération du Pays de l'Or est présente en mairie, les lundis de 9h30 à 11h00, sur RDV, téléphone 04.99.06.00.66
     Pour les bénéficiaire du RSA sans enfant mineur à charge, et les personnes à partir de + 60 ans.
  1. Maison Départementale des Solidarités Petite Camargue, Antenne de Mauguio, Place Jules Ferry : 04 67 67 56 10
    Pour les familles ou personnes seules avec ou sans enfants mineurs à charge

CCAS:

Mme Clarisse BREYSSE (déléguée CCAS) par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

MLI MAUGUIO :

Mission Local Jeunes Petite Camargue Héraultaise, 356 Avenue des Abrivados, 34400 Lunel : 04.67.83.37.41

 Site internet :   https://mlipch.com/

Partenaires

AGGLOHERAULT DEP




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Nous contacter

Mairie de Valergues

Place de l'Horloge
34130 VALERGUES
(FRANCE)

Tél. 04 67 86 74 80

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Horaires d'Ouverture:
Lundi, Mardi et Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Mercredi : 16h à 20h


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