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Enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE - CNM DU 08 AU 30 MARS 2017

- Avis d'enquête publique : enquête parcellaire à la cessibilité concernant le Contournement Ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM) sur les communes de Lattes, Lunel, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Mudaison, Saint-Brès, Saturargues, et Valergues porté par Oc'Via Construction.

- Arrêté n°2017-I-120 portant ouverture d'une enquête publique parcellaire préalable à la cessibilité concernant le Contournement Ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM) sur les communes de Lattes, Lunel, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Mudaison, Saint-Brès, Saturargues, et Valergues porté par Oc'Via Construction.

 Arrete prefectoral 2017 I 120 du 31 01 2017.pdf
 Avis enquete publique_ du 08 au 30 03 2017.pdf

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