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Reconnaissance Calamité Agricole

NEIGE ET PLUIES DU 28 Février au 1er Mars 2018

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 13 juin 2018 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la neige et aux pluies du 28 février au 1er mars 2018 pour les pertes de fonds.

Voir l’arrêté ministériel du 27 juin 2018, ci-joint, portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault

D'un simple "clic" télécharger également:

le formulaire de demande d'indemnisation,

l' annexe pépinière horticole,

l'annexe Perte fond de cheptel,

l'annexe Perte fonds d'ouvrages,

l'annexe Perte fond de sols,

formulaire attestation d'assurance,

ainsi que la notice, pour les agriculteurs sinistrés.

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès des services de la DDTM, soit avant le 1er octobre 2018.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

Les pertes de récoltes feront l'objet d'une deuxième procédure de demande de reconnaissance à la fin de la campagne de production.

logo DDTM

Pour plus de renseignements :

04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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