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Procès verbal du Conseil Municipal (15 novembre)

Le 15 novembre 2017 à 18 h 30, en mairie de Valergues, s'est tenue la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Louis Bouscarain.

Découvrez le procès verbal ci-dessous ou à ce lien (PDF)

1. Approbation du procès-verbal des séances du 16 octobre 2017.
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2. Un mandat spécial pour le déplacement du maire et des conseillers au Congrès des Maires 2017 doit être conféré à l’élu par une délibération du conseil municipal afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement liés au Congrès sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
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3. Indemnité Trésoriers Année 2017
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983,Monsieur le Maire propose au conseil de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, au titre de l’année 2017 soit un total de 431,99 €.
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4. Convention de partenariat 2017 avec ENEDIS « Tous au Courant » (prévention écoles élémentaires) pour la mise en place d’un kit « Tous au courant » pour sensibiliser au travers d’un concept pédagogique les enfants de 8 à 12 ans sur le thème de la sécurité électrique qui permettra de délivrer un message de prévention simple, efficace sur la sécurité électrique.
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5. Consultation pour entretien des espaces verts et voiries
Il est proposé de lancer une consultation pour l’entretien des rues et des espaces verts, pour l’année 2018.
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6. Acquisition parcelle sise lieu-dit La Garrigue (1 070 m²), en zone naturelle et espaces boisés et plantée d’oliviers.
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7. Rapport Eau et Assainissement – année 2016 est validé par le conseil municipal.
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8. Convention de mise à disposition de service pour le repas des aînés décembre 2017.
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9. Enfouissement réseaux Avenue du Petit Nice (lancement des études)
Hérault Energies propose de lancer les études préalables pour les travaux d’enfouissement des réseaux, Avenue du Petit Nice selon une première estimation :
Travaux électricité* : 114 000 € TTC
Travaux éclairage public : 46 000 € TTC
Travaux de Télécommunications : 16 500 € TTC
TOTAL 176 500 € TTC
Les subventions potentielles sont estimées à : 87 400 €
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10. Lancement d’une consultation pour aménagement des voiries Rue du Berbian et Chemin des Cazals (sur la moitié côté Est).
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 15.

image conseil municipal

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